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• Le droit Suisse

• Les présentes conditions d’utilisation

• Le règlement sur la protection des données

Principes pour la publication d’annonces

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• Insérer une annonce interdite

• Insérer une annonce de mauvaise qualité

• Mettre une annonce dans une rubrique non-appropriée

• Insérer une série d’annonces pour le même sujet dans plusieurs rubriques

• Insérer une annonce pour un bien ou service qui n’existe pas

• Utiliser Amaneo.ch à des fins frauduleuses ou illégales

• Insérer une annonce dans une langue autre que le français, l’allemand ou l’italien

Annonces interdites

• Les armes et munitions en infraction avec la Loi suisse

• Les biens ou services contrefaits ou de contrebande

• Des parties de corps humains ou des fluides ou déjections humaines

• Tout contenu raciste, abusif, sexiste, de propagande, haineux, xénophobe, antisémite etc.

• Messages personnels

• Publicité

• Promotion d’activités illégales

• La pornographie interdite par le droit Suisse

• Les drogues illégales

• Les médicaments

• Les contrats non transférables

• Les biens volés

• Vente d’alcool et de cigarettes aux personnes en âge non légal

• Les ventes pyramidales

• Annonce dont le but est de rediriger les acheteurs sur d’autres sites web, magasins ou entreprises

• Annonces des concurrents, directes ou indirectes

• Méthodes de gains d’argent rapide (concours, loteries etc)

• Demande de prêts, dons

• Messages politiques

• Etc...

Limitation de responsabilité

Les annonces sont insérées par des personnes qui n’ont aucun lien avec amaneo.ch et sur lesquelles amaneo.ch n’exerce aucun contrôle. La procédure de saisie des annonces étant automatisée, amaneo.ch n’est pas en mesure de visionner toutes les annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encore de amaneo.ch sur le contenu des annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur l’annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site internet.

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Modification/suppression des annonces

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